La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont la plateforme de partage et de communication destinée aux établissements scolaires (ci-après « UpSchool ») traite les données personnelles des utilisateurs.
UpSchool est exploitée par [UpSchool] en qualité de sous-traitant, conformément au contrat signé avec l’établissement scolaire utilisateur, qui agit en qualité de responsable du traitement.
Responsable du traitement : l’établissement scolaire (ou son organisme gestionnaire) qui décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles des utilisateurs.
Sous-traitant : l’éditeur de UpSchool, qui traite les données uniquement pour le compte et sur instruction du responsable du traitement, conformément à l’article 28 du RGPD.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être traitées :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, rôle (élève, enseignant, parent, personnel administratif).
Données scolaires (si fournies par l’établissement) : classe, groupe, établissement de rattachement.
Données de connexion : identifiants, journaux de connexion, adresse IP, terminal utilisé.
Contenus partagés : messages, documents, fichiers déposés via UpSchool.
Ces données sont fournies par l’établissement responsable du traitement et traitées uniquement dans le cadre défini par ce dernier.
Les données sont traitées exclusivement pour :
Le sous-traitant s’engage à ne pas utiliser les données à d’autres fins (commerciales, publicitaires, etc.).
La base légale du traitement est déterminée par le responsable du traitement (l’établissement scolaire). Le rôle du sous-traitant est limité à l’exécution des instructions données par l’établissement.
Les données sont accessibles uniquement :
Les données ne sont jamais vendues, ni transférées à des tiers non autorisés.
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est réalisé sans garanties adéquates.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée d’utilisation de UpSchool par l’établissement scolaire. À la clôture du contrat ou sur demande de l’établissement, les données sont :
Le sous-traitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre : perte, divulgation, accès non autorisé, destruction ou altération.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). Ces droits doivent être exercés directement auprès de l’établissement scolaire responsable du traitement. Le sous-traitant assiste l’établissement dans le respect de ces droits, sur demande.
UpSchool peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité). Si d’autres traceurs sont utilisés (mesure d’audience, etc.), ils sont mis en œuvre uniquement avec l’accord du responsable du traitement et, le cas échéant, le consentement des utilisateurs.
La présente Politique peut être adaptée en fonction de l’évolution du service ou des obligations légales. Toute mise à jour sera communiquée aux établissements responsables du traitement, qui en informeront leurs utilisateurs.