Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme de partage et de communication destinée aux établissements scolaires (ci-après la « UpSchool »). En accédant à UpSchool, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Définitions

UpSchool : l’outil numérique de partage et de communication mis à disposition des écoles.

Utilisateur : toute personne disposant d’un compte (élève, enseignant, personnel administratif, parent ou représentant légal).

Administrateur : représentant d’un établissement scolaire chargé de la gestion des comptes et contenus.

3. Accès et inscription

L’accès à UpSchool est réservé aux établissements scolaires partenaires et à leurs membres autorisés.

Chaque utilisateur dispose d’identifiants personnels et s’engage à en préserver la confidentialité.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée des identifiants sera de la responsabilité de l’utilisateur.

4. Utilisation de UpSchool

UpSchool est destinée exclusivement à un usage pédagogique, éducatif et de communication interne.

Il est interdit de :

  • diffuser des contenus contraires à la loi, violents, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui,
  • perturber le bon fonctionnement technique de UpSchool,
  • utiliser UpSchool à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.

5. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de UpSchool sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer auprès de l’établissement ou de l’administrateur de UpSchool.

6. Responsabilité

L’éditeur de UpSchool s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du service mais ne peut être tenu responsable en cas de :

  • pannes techniques indépendantes de sa volonté,
  • perte ou vol des identifiants d’un utilisateur,
  • utilisation non conforme de UpSchool.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, éléments graphiques, logos et fonctionnalités de UpSchool sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Modification des Conditions

L’éditeur de UpSchool se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les utilisateurs seront informés des mises à jour et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser UpSchool.

9. Durée et résiliation

Les présentes Conditions sont valables pour toute la durée d’utilisation de UpSchool.

En cas de non-respect des Conditions, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’utilisateur peut contacter : info@upschool.be.